1. Identification de l'Éditeur & Statut Juridique
Le présent site internet constitue le portail d'information officiel de l'association TRANSPORT ET DEMENAGEMENT PRODUCTION. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales relatives à l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi sont énoncées ci-après :
| Dénomination Sociale |
TRANSPORT ET DEMENAGEMENT PRODUCTION |
| Régime Juridique |
Association déclarée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 d'utilité publique |
| Identifiant National (RNA) |
W362001766 |
| Numéro SIREN |
410937056 |
| Préfecture d'Enregistrement |
Préfecture de l'Indre (Châteauroux) |
| Siège Central |
30 RUE DU CHARDELIEVRE, 36000 CHATEAUROUX, FRANCE |
| Directeur de la Publication |
Sébastien Dubois, en sa qualité de Président de l'association |
| Secrétariat Administratif |
Marie-Claude Laurent, Secrétaire Générale |
| Contact Téléphonique |
+33 (0)5 07 58 026 |
| Contact Courriel |
shua8619@gmail.com |
L’association a pour objet exclusif de soutenir, accompagner, structurer et promouvoir la création, la production et la diffusion de spectacles vivants et de projets artistiques mobiles. Toutes nos actions de terrain s'exercent à titre gratuit et de solidarité pour nos bénéficiaires, dans la plus stricte neutralité commerciale, conformément à nos dispositions statutaires validées par l'autorité préfectorale de l'Indre.
2. Hébergement de la Plateforme
Conformément aux exigences réglementaires françaises, nous portons à la connaissance des usagers et visiteurs de notre site internet les informations obligatoires relatives à notre prestataire d'hébergement :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
L'hébergeur dispose de serveurs localisés au sein de l'Union Européenne, garantissant ainsi un niveau maximal de sécurité physique et d'intégrité pour l'acheminement des données numériques, conformément aux directives européennes en vigueur.
3. Transparence Financière & Réinvestissement d'Utilité Publique
L'association TRANSPORT ET DEMENAGEMENT PRODUCTION fait de l'éthique de transparence financière le pilier central de son administration d'utilité publique. Ne poursuivant aucun objectif commercial ni lucratif, notre groupement s'assure que l'intégralité des ressources mobilisées — qu'il s'agisse de subventions des collectivités territoriales de la région Centre-Val de Loire, de dons de particuliers ou d'entreprises partenaires, ou de cotisations statutaires de nos membres actifs — est exclusivement affectée à la réalisation de nos buts statutaires désintéressés.
Dans le cadre de cette rigueur comptable, nous affirmons solennellement que toutes nos ressources financières sont réinvesties à 100% dans nos programmes gratuits d'accompagnement logistique de spectacles vivants ruraux, dans l'entretien continu de notre parc d'équipements de sonorisation et d'éclairage scénique, et dans l'organisation de nos sessions d'initiation technique destinées aux jeunes de l'Indre. Les dirigeants de notre conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre purement bénévole et ne perçoivent aucune rémunération directe ou indirecte, garantissant une absence totale de conflits d'intérêts et de dérives spéculatives, sous le contrôle scrupuleux de notre commissaire aux comptes et de l'administration fiscale française.
4. Propriété Intellectuelle & Protection du Contenu Pédagogique
L’association est propriétaire exclusive de la structure générale de son site internet, des textes, des chartes graphiques, des bases de données documentaires et des ressources éducatives ouvertes élaborées par ses formateurs bénévoles. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, dans le but d’encourager le rayonnement culturel de notre secteur et conformément à notre plaidoyer en faveur de l'éducation populaire, l'association accorde à ses membres actifs et aux compagnies artistiques partenaires une licence d'utilisation non exclusive et gratuite pour le téléchargement et l'exploitation de nos guides d'initiation pratique au montage scénique, à la condition expresse d'en citer la source et de conserver une absence absolue d'exploitation lucrative ou marchande.
5. Politique de Confidentialité & Traitement RGPD
L'association applique les directives rigoureuses du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679). Nous vous informons que les données d'identification recueillies via nos formulaires de secrétariat ou de bénévolat font l'objet d'un traitement informatique sous la responsabilité exclusive de notre Président, Sébastien Dubois. Ces informations sont stockées sur des bases sécurisées à des fins de gestion interne des adhésions, d'assurance pour nos activités de terrain et de convocation à nos assemblées de l'année 2026.
Nous ne transmettons vos données à aucun tiers externe à l'association et refusons catégoriquement toute démarche de profilage ou de démarchage à des fins de prospection marchande. En application de la loi française « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent. Pour faire valoir vos droits légaux, vous pouvez vous adresser à notre secrétariat en joignant un justificatif d'identité valide par courriel à l'adresse shua8619@gmail.com.